Mentions Légales

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES ET IDENTIFICATION

Nom de l'entreprise : Workynet LLC
Adresse légale : 8206 Louisiana Blvd NE, Ste B #10615 Albuquerque, NM 87113, États-Unis
Téléphone : +1-505-520-3111
Email : info@workynet.com
Site web : https://workynet.com

Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) constituée conformément aux lois du Nouveau-Mexique
Numéro d'immatriculation : Business ID: 0008051073
Capital social : 4995$

Directeur de la publication : Trustiatis LLC
Hébergeur : Trustiatis LLC

II. MENTIONS SPÉCIFIQUES PAR JURIDICTION

A. UNION EUROPÉENNE (RGPD)
Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données :

Représentant dans l'UE :
Faire la demande au département juridique de Workynet LLC à cette adresse: legal@workynet.com

Autorité de contrôle :
Les résidents de l'EEE peuvent déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de leur pays de résidence.

B. SUISSE (LPD)
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données :

Délégué à la protection des données pour la Suisse :
Faire la demande au département juridique de Workynet LLC à cette adresse: legal@workynet.com

Autorité de surveillance :
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse

C. CANADA (LPRPDE)
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques :

Déclaration de conformité :
Workynet LLC respecte les principes de protection des renseignements personnels énoncés dans la LPRPDE.

Commissaire à la protection de la vie privée :
30, rue Victoria, 1er étage, Gatineau (Québec) K1A 1H3

D. ÉTATS-UNIS - DISPOSITIONS FÉDÉRALES
Conformément aux lois fédérales américaines :

California Consumer Privacy Act (CCPA/CPRA) :
Les résidents californiens peuvent exercer leurs droits en contactant legal@workynet.com

Children's Online Privacy Protection Act (COPPA) :
Notre site n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans.

Federal Trade Commission :
Les réclamations peuvent être déposées auprès de la FTC à : https://www.ftccomplaintassistant.gov

E. NOUVEAU-MEXIQUE - DISPOSITIONS ÉTATIQUES
Conformément aux lois du Nouveau-Mexique :

New Mexico Data Breach Notification Act :
En cas de violation de données, Workynet LLC se conforme aux obligations de notification prévues par la loi.

New Mexico Attorney General :
408 Galisteo Street, Villagra Building, Santa Fe, NM 87501

New Mexico Regulation and Licensing Department :
2550 Cerrillos Road, Santa Fe, NM 87505

III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits d'auteur :
L'ensemble du contenu du site Workynet.com (textes, images, logos, code source) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Workynet LLC, sauf indication contraire.

Licences :
L'utilisation du site n'accorde aucune licence de propriété intellectuelle sans autorisation écrite préalable.

IV. RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS

Clause de non-responsabilité :
Workynet LLC décline toute responsabilité pour :

• Les inexactitudes ou omissions des informations publiées

• Les dommages résultant de l'utilisation du site

• Les interruptions techniques temporaires

• Les contenus externes liés depuis le site

Limitation de responsabilité :
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Workynet LLC est limitée au montant payé par l'utilisateur pour les services.

V. RÈGLEMENT DES LITIGES

Médiation :
En cas de litige, une médiation préalable est obligatoire avant toute action judiciaire. Faire la demande au département juridique de Workynet LLC à cette adresse: legal@workynet.com

Tribunal compétent :
En l'absence de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux d'Albuquerque, Nouveau-Mexique, États-Unis.

Plateforme de règlement en ligne des litiges (UE) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

VI. INFORMATIONS CONTRACTUELLES

Conditions générales :
Accessibles à : https://workynet.com/conditions-generales

Politique de confidentialité :
Accessible à : https://workynet.com/politique-confidentialite

VII. COORDONNÉES DES PRESTATAIRES DE PAIEMENT

Stripe, Inc. :
510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, USA
https://stripe.com/privacy

PayPal Holdings, Inc. :
2211 North First Street, San Jose, CA 95131, USA
https://www.paypal.com/privacy

Wise Payments Limited :
6th Floor, The Tea Building, 56 Shoreditch High Street, London, E1 6JJ, UK
https://wise.com/privacy-policy

Mercury Financial, LLC :
1000 N. West St. Ste. 1501, Wilmington, Delaware (US-DE), 19801, United States
https://mercury.com/privacy-policy

VIII. LANGUES ET VERSIONS

Version originale : Anglais
Traduction : Les versions traduites sont fournies à titre informatif. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Accessibilité :
Pour toute demande d'accessibilité ou version adaptée, contactez support@workynet.com

IX. MENTIONS FISCALES

Numéro EIN : Nous faire la demande.

Consommateur :
Le prix des services est indiqué en dollars américains (USD) toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Les utilisateurs des services de Workynet LLC doivent s'acquitter des taxes dans leurs pays de résidence si applicable.

X. CONTACTS SPÉCIFIQUES

Service client : support@workynet.com
Département juridique : legal@workynet.com
Délégué à la protection des données : legal@workynet.com
Réclamations : legal@workynet.com

Ces mentions légales sont susceptibles d'être mises à jour conformément aux évolutions législatives. Dernière révision : 2 octobre 2024.